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BNP Paribas (Canada), banque dûment constituée en vertu de la Loi sur les Banques, a son siège social au :
1981, Avenue McGill College
Montréal, (Québec) H3A 2W8
Canada
Tél 514 285-6100
Fax : 514 285-6278
E-mail : bnpp.canada@americas.bnpparibas.com

Représentant légale : Marise Chénier-Jetté
Communication : Lise Chagnon
Hébergé par : Systèmes d'Information Groupe BNP Paribas
Designer : Médiaction, Netz, Gotham, Systèmes d'Information Groupe BNP Paribas

L'accès et l'utilisation du site Internet de BNP Paribas (Canada) est assujetti aux conditions énoncées ci-dessous et tout utilisateur du site est réputé les avoir acceptées.


BNP Paribas attire l'attention des utilisateurs sur les points suivants :


1 - Accès au site

• L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.


• Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


• L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2 – Propriété Intellectuelle

• BNP Paribas SA est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, qui sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et aucune licence d'utilisation n'est octroyée à l'utilisateur quant à ces derniers.


• Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas (Canada) est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable en matière de Propriété Intellectuelle.
  Les marques de l'éditeur du site bnpparibas.ca et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.


• Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas est donc prohibée conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle."

3 - Responsabilité

• BNP Paribas (Canada) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. En outre, BNP Paribas (Canada) décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.


• Les informations contenues sur le site ont un caractère général et strictement informatif, et ne doivent pas être interprétés comme des conseils, ni comme une offre de vente de produits ou services, ou une sollicitation. Elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas (Canada) qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques. De plus, bien que ces informations soient mises à jour sur une base régulière, BNP Paribas (Canada) ne peut en garantir la fiabilité en tout temps.


• BNP Paribas (Canada) n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance de lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. La Banque se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.


• BNP Paribas (Canada) ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4 – Informations Techniques

• BNP Paribas (Canada) met en oeuvre les moyens qu'elle juge adéquats pour favoriser la sécurité des informations affichées sur son site ou entrées par les utilisateurs du site. BNP Paribas (Canada) n'étant par contre pas en complet contrôle du réseau informatique utilisé, elle ne peut en garantir la totale sécurité et confidentialité.


• Notez que toutes les pages du site, et les courriers électroniques, ne bénéficient pas de la protection de l'encodage (information cryptée) et il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


• BNP Paribas (Canada) ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations.

5 - Liens Hypertextes

• Le site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas (Canada). Ces liens ne sont présents que pour la convenance des utilisateurs et ne constituent pas des endossements de ces sites, de leur contenu, ou des produits et services qui y sont offerts. En conséquence, BNP Paribas (Canada) ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur aurait ainsi accès.


• Tout utilisateur qui décide d'accéder ou de télécharger un logiciel par le biais de ces liens le fait à ses risques, et il lui incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher, entre autres, l'intrusion de virus ou d'autres agents destructeurs et pour s'assurer que ce logiciel est compatible avec son équipement informatique.


• La présence sur un site autre que celui de BNP Paribas (Canada), ou d'une société qui lui est affiliée, d'un ou de liens vers le site de BNP Paribas (Canada) n'indique pas non plus que BNP Paribas (Canada) en a examiné ou en approuve le contenu. La création de liens hypertextes vers le site www.bnpparibas.ca doit faire l'objet d'une autorisation préalable de BNP Paribas (Canada).

6 – Fichiers témoins ("Cookies")

• L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un fichier témoin peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un fichier témoin est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas (Canada) à l'employer. Ils pourront désactiver ce fichier témoin par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 – Données Personnelles

• BNP Paribas (Canada) respecte dans ses opérations les obligations de confidentialité établies par les législations applicables, et les applique également dans sa gestion des informations reliées au site, ou recueillis par ce dernier.

8 – Lois applicables

• Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable dans la Province de Québec, Canada et tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux de cette province pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

9 - Produits et Services

• Les divers produits et services de la Banque peuvent être assujettis à des conditions et conventions particulières ou régis par des lois particulières non mentionnés sur le site. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter sa succursale de BNP Paribas (Canada) pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) ou ce (ou ces) service(s).


• L'accès aux produits et services présentés sur le site, et leur disponibilité, peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Les produits et services de la Banque ne sont disponibles que là où et à qui la Banque peut légalement les offrir et ne sont pas disponibles partout au Canada.


• Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseillers que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits ou des services présentés sur le site.

10 - Les ventes liées

• La Loi sur les banques interdit à toute banque d'obliger une personne à acquérir un produit ou un service afin d'obtenir un autre produit ou service, ce qui constitue une pratique illégale, appelée « vente liée de nature coercitive »


• L'article 459.1 de la Loi sur les banques interdit en effet à toute banque « d'exercer des pressions indues pour forcer une personne à se procurer un produit ou un service auprès d'une personne donnée, y compris elle-même ou une entité de son groupe, pour obtenir un autre produit ou service de la banque ».


• Aucune pression indue ne peut donc être exercée par une banque sur une personne en vue de l'obliger à acheter un produit ou un service qu'elle ne souhaite pas acquérir, toute personne ayant le droit de choisir en toute liberté un produit, un service ou un fournisseur financier.


• Par exemple :
  
  • une banque ne peut vous obliger à transférer vos placements chez elle comme condition à l'ouverture de votre compte;
  
  
  • une banque, qui vous octroie un crédit garanti par une assurance-vie ne peut vous obliger à contracter une telle assurance auprès d'une entité de son groupe.


• La loi n'interdit pas cependant à une banque :
  
  • de fournir un service ou produit à des conditions plus avantageuses si vous désirez par ailleurs vous procurer un autre produit ou service;
  
  
  • de regrouper des produits et services en vue d'offrir une tarification inférieure à celle qui résulterait si chaque produit ou service était acquis séparément.


• S'il advenait que vous ayez l'impression qu'une pression indue est exercée sur vous par un membre de notre personnel, nous vous prions de nous en faire part en communiquant par écrit au Vice-Président Executif, Affaires Juridiques, Déontologie et Conformité, Mme Marise Chénier-Jetté :
  BNP Paribas (Canada)
  1981, avenue McGill College
  Montréal (Québec) H3A 2W8
  Téléphone : 514 285-6234
  Télécopieur : 514 285-2900


• Si vous n'avez pas obtenu entière satisfaction, vous pouvez alors vous adresser, par écrit, à l'Ombudsman de BNP Paribas (Canada) à la même adresse que ci-dessus.


• Et si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter, par écrit, l'Agence de la Consommation en Matière Financière du Canada à l'adresse suivante :
  Agence de la Consommation en Matière Financière du Canada
  427 avenue Laurier Ouest
  6ème étage
  Ottawa (Ontario) K1R 1B9
  Site Web : http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/default.asp
  Courriel : info@fcac-acfc.gc.ca

11 – Société d'Assurance Dépôts du Canada

• - Les dépôts inscrits aux livres de BNP Paribas (Canada) ne sont pas assurés par la Société d'Assurance Dépôts du Canada, mais portent la garantie pleine et entière de BNP Paribas S.A.